Mesdames, Messieurs, les parents d’élèves,
 

Les candidats aux examens de l’enseignement scolaire (DNB, CFG) qui présentent un handicap peuvent bénéficier de certains aménagements d’épreuves

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat en complétant un des formulaires de procédure.

Il existe 2 procédures :

La procédure dite "complète" concerne :
 

• les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP (plan d’accompagnement personnalisé) au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI (projet d’accueil individualisé) ou d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ;
• les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
   
• les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite.
• Les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, au CNED ou candidats individuels et candidats libres

La procédure dite  "simplifiée" concerne :

 

les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement ou  d'un PAI  pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 (ie, classes de 5ème, 4ème,3ème)par un médecin, ou d'un PPS.
 

Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend, au vue du dossier déposé par la famille (procédure complète ou simplifiée), un avis qu'il transmet aux services rectoraux.

Les parents des candidats concernés par les demandes d’aménagements d’épreuves devront prendre rendez-vous avant le 28 novembre 2025 avec le professeur principal de la classe afin de compléter le formulaire.

Vous trouverez les formulaires sur lien suivant :

https://vergeze.mon-ent-occitanie.fr/l-etablissement-en-pratique/les-examens-dnb-cfg/