Mesdames, Messieurs, les parents d’élèves,

Les candidats aux examens de l’enseignement scolaire (DNB, CFG) qui présentent un handicap peuvent bénéficier de certains aménagements d’épreuves

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat en complétant un des formulaires de procédure en pièces jointes.

Il existe 2 procédures : 

La procédure complète concerne :

• les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP (plan d’accompagnement personnalisé) au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI (projet d’accueil individualisé) ou d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ;
• les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
• les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
• les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire d'activité ;
• les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite.

La procédure simplifiée concerne :

 

les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement ou d'un PAI pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 (ie, classes de 5^ème, 4^ème,3^ème)par un médecin, ou d'un PPS.

Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend, au vue du dossier déposé par la famille (procédure complète ou simplifiée), un avis qu'il transmet aux services rectoraux.

Les candidats concernés par les demandes d’aménagements d’épreuves devront remettre la procédure idoine complétée et les pièces jointes avant le :

• 6 décembre 2024, pour les candidats aux épreuves du DNB
• 24 janvier 2025, pour les candidats aux épreuves du CFG